5/9/2025
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Conventions et trait�s connexes

Trait�s adopt�e dans  l'OEA

 

Tratado Americano de Soluciones Pac�ficas (Pacto de Bogot�) suscrito el 30 de abril de 1948   espagnol

 

Tratado InterAmericano de Asistencia Rec�proca (TIAR) espagnol      anglais

  • Protocolo de Reformas al Tratado InterAmericano de Asistencia Rec�proca (TIAR ) 1975 espagnol         anglais                                                             

Convention Interam�ricaine sur la Transparence de l'acquisition des armes classiques 1999 (CITAAC)

Convention interam�ricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes � feu, de munitions, d'explosifs et d'autres mat�riels connexes 1997 (CIFTA)



Accords et instruments sous-r�gionales                                                              

Declaration of Arequipa - XI Conference of Defense Ministers of the Americas (Arequipa, Republic of Peru, October 12 to 14, 2014)

 

D�claration Pr�sidentielle commune entre l’Argentine et le Chili sur l’encouragement de la confiance et de la s�curit� 1999

D�claration politique proclamant le MERCOSUR, la Bolivie et le Chili zone de paix

D�claration des Pr�sidents de l’Am�rique centrale, de la R�publique dominicaine et du Repr�sentant du Premier Ministre de Belize sur leur d�cision de ne pas participer � l’acquisition d’armements strat�giques de destruction massive, de haute technologie et de co�ts �lev�s 1997

Trait� �tablissant le syst�me de s�curit� de la r�gion de la Cara�be 1996

Trait� de s�curit� d�mocratique en Am�rique centrale 1995

 

                 

Control des armes

 

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stokage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction anglais, espagnol

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bact�riologiques (biologiques) ou � toxines et sur leur destruction

 

Trait� visant l'interdiction des armes nucl�aires en Am�rique latine et dans la Caraibe (Trait� de Tlatelolco) espagnol/anglais
                                        

Mines antipersonnel

Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (trait� d'Ottawa) 1998

 


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