D�CLARATION POLITIQUE PROCLAMANT LE MERCOSUR, LA
BOLIVIE ET LE CHILI ZONE DE PAIX
LES GOUVERNEMENTS DE LA R�PUBLIQUE ARGENTINE, DE LA R�PUBLIQUE DE
BOLIVIE, DE LA R�PUBLIQUE F�D�RATIVE DU BR�SIL, DE LA R�PUBLIQUE DU CHILI, DE LA
R�PUBLIQUE DU PARAGUAY ET DE LA R�PUBLIQUE ORIENTALE DE L’URUGUAY,
CONVAINCUS que nos peuples sont anim�s avant tout du d�sir de vivre
dans la paix qui constitue la base du d�veloppement de l’humanit�, et repr�sente
la condition primordiale de l’existence et de la continuit� du MERCOSUR;
RATIFIANT leur engagement en faveur des buts et principes de la Charte
de l’Organisation des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation des �tats
Am�ricains;
R�AFFIRMANT que le respect fid�le de ces principes et buts, ainsi que
le renforcement de la d�mocratie repr�sentative; le respect des droits de la personne;
les libert�s fondamentales; le progr�s social et la protection de l’environnement
constituent des �l�ments de base indispensables � la garantie de la paix et de la
s�curit� dans la r�gion;
TENANT COMPTE des progr�s des processus d’int�gration auxquels
ils participent et qui ont contribu� effectivement � la cr�ation du pr�sent climat de
confiance et de coop�ration croissantes;
CONVAINCUS qu’un syst�me de s�curit� efficace constitue un
�l�ment indispensable au d�veloppement de leurs peuples;
RAPPELANT la d�cision qu’ils ont assum�e lors de
l’Assembl�e g�n�rale de l’OEA en 1991, dans l’Engagement de Santiago,
portant sur le d�marrage d’un processus de consultation sur la s�curit�
continentale � la lumi�re des nouvelles conjonctures mondiale et r�gionale;
R�AFFIRMANT la totale pertinence de la D�claration de Santiago de
1995 et de la D�claration de San Salvador de 1998 sur les mesures d’encouragement de
la confiance et de la s�curit�, et la n�cessit� d’assurer la continuation du
processus de renforcement de la confiance et de la s�curit� dans la r�gion;
SOULIGNANT que les Parties ont adopt� diff�rentes mesures pour
favoriser une r�ponse concert�e � la menace de la prolif�ration des armements,
contribuant ainsi � renforcer la perception d’une r�gion unie par la coop�ration
et � l’abri des risques d’une course aux armements qui n’a aucune
justification dans notre contexte d’int�gration;
R�IT�RANT leur appui total au Trait� de Tlatelolco sur
l’interdiction des armes nucl�aires en Am�rique latine et aux Cara�bes, et
exprimant leur satisfaction pour la pleine applicabilit� de cet instrument de
non-prolif�ration sur leur territoire;
R�AFFIRMANT la pleine applicabilit� de l’Engagement de Mendoza
de 1991 sur l’interdiction totale des armes chimiques et biologiques;
RAPPELANT que le MERCOSUR constitue un processus ouvert �
d’autres �tats de la r�gion qui partagent les principes susmentionn�s;
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
1. DE D�CLARER le MERCOSUR, la Bolivie et le Chili Zone de paix, et
libre d’armes de destruction massive.
2. DE PROCLAMER que la paix constitue un �l�ment essentiel pour la
continuit� et le d�veloppement du progr�s de l’int�gration du MERCOSUR.
3. DE RENFORCER les m�canismes de consultation et de coop�ration sur
les th�mes de s�curit� et de d�fense en vigueur entre les membres du MERCOSUR, et
promouvoir leur articulation progressive. D’avancer en outre sur la voie de la
coop�ration quant aux mesures d’encouragement de la confiance et e la s�curit�, et
de favoriser leur application.
4. D’APPUYER dans les forums internationaux pertinents la pleine
applicabilit� et le perfectionnement des instruments et m�canismes de non-prolif�ration
des armes nucl�aires et des autres armes de destruction massive.
5 . DE D�PLOYER des efforts communs dans les forums internationaux
pertinents pour avancer, dans le cadre d’un processus progressif et syst�matique,
dans la consolidation d’accords internationaux orient�s vers la r�alisation de
l’objectif du d�sarmement nucl�aire et de celui de la non-prolif�ration dans tous
ses aspects.
6. D’AVANCER vers la cons�cration du MERCOSUR, de la Bolivie et
du Chili comme zone libre de mines terrestres antipersonnel et d’œuvrer dans le
sens de la transformation du Continent am�ricain tout entier dans la m�me direction.
7. DE R�AFFIRMER leur engagement de d�velopper et de syst�matiser
les donn�es qu’ils fournissent au Registre de l’ONU sur les armes classiques,
et d’arr�ter une m�thodologie uniforme pour informer sur les d�penses militaires
en vue d’accro�tre la transparence et d’encourager la confiance en la mati�re.
8. D’APPUYER les travaux de la Commission de l’Organisation
des �tats Am�ricains sur la s�curit� continentale, particuli�rement en ce qui a trait
au mandat qui lui a �t� confi� dans le Plan d’action du IIe Sommet des
Am�riques.
9. DE STIMULER la coop�ration entre les membres du MERCOSUR en vue de
l’usage � des fins exclusivement pacifiques et s�res de l’�nergie nucl�aire
ainsi que de la science et de la technologie spatiales.
10. DE FAIRE PARVENIR cette D�claration aux Secr�taires g�n�raux de
l’Organisation des Nations Unies et de l’Organisation des �tats Am�ricains, et
de leur demander de la diffuser sous la cote d’un document officiel de leurs
organisations respectives.
Fait � Ushuaia, R�publique Argentine, le 24e jour du mois
de juillet 1999.
5/10/2025