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Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH)
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Résolution 5/23
Participation of children within the mandates of the IACHR
Participation of children within the mandates of the IACHR (disponible en anglais)
Communiqué de presse Communiqué de presse
Résolution 4/23
Priorization Policy of Petititons and Cases
Priorization Policy of Petititons and Cases (disponible en anglais)
Communiqué de presse
Résolution 3/23
Instrumentalization of the Justice System and Serious Risks for the Rule of Law in Guatemala
Instrumentalization of the Justice System and Serious Risks for the Rule of Law in Guatemala (disponible en anglais)
Résolution 2/23
Resolution on the right to nationality, prohibition of arbitrary deprivation of nationality and statelessness
Resolution on the right to nationality, prohibition of arbitrary deprivation of nationality and statelessness (disponible en anglais)
Communiqué de presse
Résolution 1/23
Final Archiving of Inactive Petitions
Final Archiving of Inactive Petitions (disponible en anglais)
Résolution 2/22
Explanation of vote
Explanation of vote (disponible en anglais)
Résolution 1/22
Inactive Petitions Archive
Inactive Petitions Archive (disponible en anglais)
Communiqué de presse
Résolution 3/21
Climate Emergency: Scope of Inter-American human rights obligations
Climate Emergency: Scope of Inter-American human rights obligations (disponible en anglais)
Communiqué de presse
Résolution 2/21
Protection des personnes haïtïennes en mobilité humaine: Solidarité interaméricaine
Protection des personnes haïtïennes en mobilité humaine: Solidarité interaméricaine
Communiqué de presse 319/21
Résolution 1/21
Les vaccins contre la COVID-19 dans le cadre des obligations interaméricaines en matière des droits de la personne
Les vaccins contre la COVID-19 dans le cadre des obligations interaméricaines en matière des droits de la personne
Communiqué de presse
Résolution 4/20
Human Rights of Persons with COVID-19
Human Rights of Persons with COVID-19 (disponible en anglais)
Communiqué de presse
Résolution 3/20
Differentiated actions to address the procedural backlog in Friendly Settlement agreement procedures
Differentiated actions to address the procedural backlog in Friendly Settlement agreement procedures (disponible en anglais)
Résolution 2/20
Renforcement du suivi des Mesures Conservatoires en vigueur.
Renforcement du suivi des Mesures Conservatoires en vigueur.
Résolution 1/20
Pandémie et Droits Humains dans les Amériques.
Pandémie et Droits Humains dans les Amériques.
Communiqué de presse
Résolution 4/19
Inter-American principles on the Human Rights of all migrants, refugees, stateless persons and victims of human trafficking

Résolution
4/19disponible en anglais

Inter-American principles on the Human Rights of all migrants, refugees, stateless persons and victims of human trafficking
Résolution 3/19
Principes relatifs aux politiques publiques en matiere de memoire dans les Ameriques
Principes relatifs aux politiques publiques en matiere de memoire dans les Ameriques
Résolution 2/19
Creation of the Inter-American Commission on Human Rights impact observatory

Résolution
2/19disponible en anglais

Creation of the Inter-American Commission on Human Rights impact observatory
Résolution 1/19
Initial Review of Petitions

Résolution
1/19disponible en anglais

Initial Review of Petitions
Résolution 3/18
Renforcement du traitement des demandes de mesures conservatoires

Résolution
3/18

Renforcement du traitement des demandes de mesures conservatoires
Résolution 2/18
Forced Migration of Venezuelans

Résolution
2/18disponible en anglais

Forced Migration of Venezuelans
Résolution 1/18
Corruption and Human Rights

Résolution
1/18disponible en anglais

Corruption and Human Rights
Résolution 1/17
Human Rights and the Fight Against Impunity and Corruption

Résolution
1/17disponible en anglais

Human Rights and the Fight Against Impunity and Corruption
Résolution 1/16
Sur les mesures visant à réduire l'arriéré procédural

Résolution
1/16

Sur les mesures visant à réduire l'arriéré procédural
Résolution 1/13
Reform of the Rules of Procedure, Policies and Practices

Résolution
1/13disponible en anglais

Reform of the Rules of Procedure, Policies and Practices
Résolution 2/11
Regarding the Situaton of the Detainees at Guantanamo Bay, United States (MC 259-02)

Résolution
2/11disponible en anglais

Regarding the Situaton of the Detainees at Guantanamo Bay, United States (MC 259-02)
Résolution 1/11
Draft Reform of Article 11 of the Commission's Rules of Procedure

Résolution
1/11disponible en anglais

Draft Reform of Article 11 of the Commission's Rules of Procedure
Résolution 2/09
Documents and Historical Archives of the Inter-American Commission on Human Rights

Résolution
2/09disponible en anglais

Documents and Historical Archives of the Inter-American Commission on Human Rights
Résolution 1/09
Regarding Case 12.689 Mexico

Résolution
1/09disponible en anglais

Regarding Case 12.689 Mexico
Résolution 4/08
Regarding friendly settlement report on case 10.855 Guatemala

Résolution
4/08disponible en anglais

Regarding friendly settlement report on case 10.855 Guatemala
Résolution 3/08
Human Rights of Migrants

Résolution
3/08disponible en anglais

Human Rights of Migrants
Résolution 1/08
Principles on the Protection of Persons Deprived of Liberty

Résolution
1/08disponible en anglais

Principles on the Protection of Persons Deprived of Liberty
Résolution 3/07
Regarding the functions and responsibilities of Commissioner Freddy Gutiérrez Trejo

Résolution
3/07disponible en anglais

Regarding the functions and responsibilities of Commissioner Freddy Gutiérrez Trejo
Résolution 1/07
Regarding admissibility report on case 12.546 Guatemala

Résolution
1/07disponible en anglais

Regarding admissibility report on case 12.546 Guatemala
Résolution 4/06
Procedural norms for appointment of special rapporteurs

Résolution
4/06disponible en anglais

Procedural norms for appointment of special rapporteurs
Résolution 2/06
Guantanamo Bay Precautionary Measures

Résolution
2/06disponible en anglais

Guantanamo Bay Precautionary Measures
Résolution 1/06
Regarding merits report on case 10.626 Guatemala

Résolution
1/06disponible en anglais

Regarding merits report on case 10.626 Guatemala
Résolution 1/05
Regarding the public expressions of Commissioner Freddy Gutiérrez Trejo

Résolution
1/05disponible en anglais

Regarding the public expressions of Commissioner Freddy Gutiérrez Trejo
Résolution 1/03
Regarding trial for international crimes

Résolution
1/03disponible en anglais

Regarding trial for international crimes
Résolution S/N 2001
Resolution regarding Terrorism and Human and Rights

Résolution
S/N 2001disponible en anglais

Resolution regarding Terrorism and Human and Rights

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