6/25/2025
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D�clarations et r�solutions (Sessions Extraordinaires)

 

  • Programme-budget 2019 de l�Organisation (Approuv� � la s�ance pl�ni�re, tenue le 30 octobre 2018; et r�vis�e par la Commission de style) AG/RES. 1 (LIII-E/18) rev. 1

  • Programme-budget 2018 de l�Organisation (Approuv� � la s�ance pl�ni�re, tenue le 10 novembre 2017; et r�vis�e par la Commission de style) AG/RES. 1 (LII-E/17) rev. 2

  • Programme-budget 2017 de l�Organisation (Approuv� � la s�ance pl�ni�re, tenue le 31 octobre 2016; et r�vis�e par la Commission de style) AG/RES. 2 (LI-E/16) rev. 3

  • Plan strat�gique int�gral de l�Organisation (R�solution adopt�e � la s�ance pl�ni�re, tenue le 31 octobre 2016; et r�vis�e par la Commission de style) AG/RES. 1 (LI-E/16) rev. 1

  • Programme-budget 2016 de l�Organisation (R�solution adopt�e � la s�ance pl�ni�re, tenue le 23 novembre 2015; r�vis�e par la Commission de style) AG/RES. 1 (L-E/15) rev. 1

  • Programme-budget 2015-2016 de l�Organisation (R�solution adopt�e � la s�ance pl�ni�re, tenue le 29 octobre 2014; r�vis�e par la Commission de style) AG/RES. 1 (XLVIII-E/14) rev. 1

  • Orientations et objectifs de La vision strat�gique de l�Organisation des Etats Am�ricains (R�solution adopt�e � la s�ance pl�ni�re le 12 septembre 2014 et r�vis�e par la Commission de style) AG/RES. 1 (XLVII-E/14) rev. 1

  • R�flexions et lignes directrices pour formuler et effectuer le suivi des politiques int�grales contre le probl�me mondial des drogues dans les Am�riques (R�solution adopt�e � la premi�re s�ance pl�ni�re, tenue le 19 septembre 2014; et r�vis�e par la Commission de style) AG/RES. 1 (XLVI-E/14) rev. 1

  • Remerciements au Peuple et au Gouvernement de la r�publique du Guatemala (R�solution adopt�e durant la deuxi�me s�ance pl�ni�re, tenue le 19 septembre 2014; et r�vis�e par la Commission de style) AG/RES. 2 (XLVI-E/14) rev. 1

  • Programme-budget 2014 de l�Organisation (Approuv�e � la s�ance pl�ni�re tenue le 30 octobre 2013 et r�vis�e par la Commission de style) AG/RES. 1 (XLV-E/13) rev. 1

  • Programme-Budget 2013 de L�organisation et contributions au FEMCIDI (R�solution adopt�e � la s�ance pl�ni�re tenue le 15 novembre 2012 et r�vis�e par la Commission de style) AG/RES. 1 (XLII-E/12) rev. 1

  • Programme-Budget 2012 du fonds ordinaire de l�Organisation et contributions au FEMCIDI (R�solution adopt�e � la s�ance pl�ni�re tenue le 31 octobre 2011, en attente de r�vision par la Commission de style) AG/RES. 1 (XLII-E/11)

  • Programme-Budget du fonds ordinaire de L�organisation pour 2011, Attribution de Quotes-parts et de Contributions au FEMCIDI (R�solution adopt�e � la deuxi�me s�ance pl�ni�re tenue le 30 septembre 2010, en attente de r�vision par la Commission de style) AG/RES.1 (XL-E/10) corr. 1

  • Programme-Budget du fonds ordinaire de L�organisation pour 2010, Attribution de Quotes-parts et de Contributions au FEMCIDI 2010 (R�solution adopt�e � la deuxi�me s�ance pl�ni�re tenue le 30 septembre 2009, en attente de r�vision par la Commission de style) AG/RES.1 (XXXVIII-E/09)

  • R�solution sur la crise politique au Honduras (R�solution adopt�e � la s�ance pl�ni�re tenue le 1er juillet 2009 et
    r�vis�e par la Commission de style) AG/RES. 1(XXXVII-E/09) rev. 1

  • R�solution relative � la Suspension du Droit du Honduras de Participer � L�oea (R�solution adopt�e � la deuxi�me s�ance pl�ni�re tenue le 4 juillet 2009 et r�vis�e par la Commission de style) AG/RES. 2 (XXXVII-E/09) rev. 1

  • Programme-budget du fonds ordinaire de l�organisation pour 2009 quotes-parts et contributions au FEMCIDI pour 2009 AG/RES. 1 (XXXVI-E/08) rev. 1

  • Etablissement du Secr�tariat aux Questions Juridiques  et du Secr�tariat aux Relations Ext�rieures AG/RES. 1 (XXXV-E/08)

  • M�thodologie de calcul du bar�me des quotes-parts pour le financement du fonds ordinaire de l�organisation  AG/RES. 1 (XXXIV-E/07) rev. 1

  • Financement du programme-budget du Fonds ordinaire de l�Organisation des Etats Am�ricains pour 2008 AG/RES. 1 (XXXIII-E/07) rev. 1

  • Statut de l'Organisation interam�ricaine de d�fense - AG/RES. 1 (XXXII-E/06)

  • Bar�me des quotes-parts vers�es au fonds ordinaire et plafond budg�taire pour 2007 - AG/RES. 1 (XXXI-E/06)

  • Appui � la d�mocratie au Venezuela - AG/RES. 1 (XXIX-E/02)

  • D�claration de l'Assembl�e g�n�rale de l'Organisation des �tats Am�ricains - AG/DEC. 1 (XXVIII-E/01)

  • Charte d�mocratique interam�ricaine - AG/RES. 1 (XXVIII-E/01)

  • Remerciements au gouvernement de la R�publique du P�rou - AG/RES. 2 (XXVIII-E/01)

  • Programme-budget de l�Organisation pour 2001, quotes-parts et contributions au Fonds volontaire pour 2001 - AG/RES. 1 (XXVII-E/00)

  • Mesures appel�es � am�liorer l�administration, la structure, le processus budg�taire et la gestion financi�re de l�Organisation - AG/RES. 2 (XXVII-E/00)

  • Statut du Centre d��tudes de la justice des Am�riques - AG/RES. 1 (XXVI-E/99)

  • �lection des membres du Conseil de direction du centre d��tudes de la justice des Am�riques - AG/RES. 2 (XXVI-E/99)

  • Agence interam�ricaine pour la coop�ration et le d�veloppement - AG/RES. 3 (XXVI-E/99)

  • Programme-budget de l�Organisation pour 1999, quotes-parts et contributions au Fonds volontaire pour 1999 - AG/RES. 1 (XXV-E/98)

  • �tude du bar�me des quotes-parts - AG/RES. 2 (XXV-E/98)

  • Versement des quotes-parts - AG/RES. 3 (XXV-E/98)

  • Convention interam�ricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes � feu, de munitions, d'explosifs et d'autres mat�riels connexes - AG/RES. 1 (XXIV-E/97)

  • Reconduction du mandat de la CIAV/OEA - AG/RES. 1 (XXIII-E/96)

 

 

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