6/16/2025
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Projets de r�solution de la Quarante-quatri�me Session Ordinaire de l�Assembl�e G�n�rale � Paraguay 2014
 

 

Commision G�n�ral

  • Note de la d�l�gation de l'Argentine, par laquelle celle-ci transmet le projet de r�solution "Coordination du volontariat dans le continent am�ricain au titre des interventions en cas de catastrophes et dans la lutte contre la faim et la pauvret� � Initiative Casques blancs� CP/CG-1982/14

  • Projet de d�claration sur la violence � l�encontre des enfants et l�exploitation de ceux-ci (Projet de d�claration d�pos� par les d�l�gations du Paraguay et de l�Uruguay) CP/CG-1983/14

  • Note de la Mission permanente de l'Uruguay transmettant le projet de r�solution Pr�vention et �limination de l�exploitation sexuelle, du trafic illicite et de la traite des enfants et des adolescents CP/CG-1985/14

  • Projet de r�solution La promotion et la protection des droits de la personne dans la recherche de nouvelles approches et solutions effectives face au probl�me des drogues dans les Am�riques (Note de la Mission permanente de l�Uruguay pour inscrire le projet au titre du th�me �Int�gration des instruments concernant les droits de la personne dans les politiques traitant du probl�me mondial des drogues dans les Am�riques�) CP/CG-1986/14

  • Projet de r�solution contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants (Note de la Mission de l�Uruguay pour inscrire le projet au titre du th�me �Actualisation des instruments et des normes des droits de la personne qui traitent de la torture�) CP/CG-1987/14

  • Projet de r�solution R�seau de sant� et de s�curit� du consommateur et syst�me interam�ricain d�alerte rapide (D�pos� par les d�l�gations du Br�sil et du P�rou) CP/CG-1988/14

  • Projet de r�solution Promotion des droits humains de la femme, de l��quit� ainsi que de la parit� hommes-femmes et renforcement de la Commission interam�ricaine des femmes (Pr�sent� par la Mission permanente du Costa Rica et Colombie) CP/CG-1989/14 rev. 1

  • Projet de r�solution Mise en �uvre de la Convention interam�ricaine sur la pr�vention, la sanction et l��limination de la violence contre la femme �Convention de Bel�m do Par�  (Pr�sent� par les Missions permanentes du Costa Rica, du Chili et de la Colombie) CP/CG-1990/14 rev. 1

  • Projet de r�solution Dialogue inclusif pour aborder de mani�re efficace les conflits sociaux dans les investissements en faveur du d�veloppement int�gral (Pr�sent� par la Mission permanente du P�rou) CP/CG-1991/14



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Commision des questions juridiques et politiques

  • Projet de r�solution Vers l�autonomie et le renforcement de la d�fense publique officielle comme garantie d�acc�s � la justice (D�pos� par la Mission permanente de l'Argentine) CP/CAJP-3219/14

  • Projet de r�solution Promotion et protection des droits de la personne Sous-th�me: Droits de la personne, orientation sexuelle et identit� et expression de genre (D�pos� par la D�l�gation du Br�sil) CP/CAJP-3223/14 rev. 1

  • Projet de r�solution Renforcement du syst�me interam�ricain des droits de la personne (SIDH) (D�pos� par la pr�sidence de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-3224/14 rev. 1

  • Projet de r�solution Instruments, m�canismes et programmes interam�ricains relevant de la juridiction de la CAJP (D�pos� par la pr�sidence de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-3225/14 rev. 2

  • Projet de r�solution Promotion du droit international (D�pos� par la pr�sidence de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-3226/14

  • Projet de r�solution Appui aux �tats membres (D�pos� par la pr�sidence de la Commission des questions juridiques et politiques) CP/CAJP-3228/14 rev. 1

  • Projet de r�solution Le droit � la v�rit� (D�pos� par la D�l�gation de l�Argentine) CP/CAJP-3229/14

  • Projet de r�solution Adoption du M�canisme de suivi pour la mise en �uvre du Protocole de San Salvador (D�pos� par la Mission permanente de l�Argentine) CP/CAJP-3230/14

  • Projet de r�solution Protection des demandeurs du statut de r�fugi� et des r�fugi�s dans les Am�riques (D�pos� par la D�l�gation de l�Argentine) CP/CAJP-3231/14

  • Projet de r�solution Reconnaissance de la d�cennie internationale des personnes d�ascendance africaine dans les Am�riques (D�pos� par la D�l�gation de la Colombie) CP/CAJP-3232/14

  • Projet de r�solution Pr�vention et r�duction des cas d�apatridie et protection des apatrides dans les Am�riques (Pr�sent� par la D�l�gation de l�Uruguay) CP/CAJP-3233/14

  • Projet de r�solution Renforcement des activit�s du Programme interam�ricain de facilitateurs judiciaires (D�pos� par les d�l�gations du Guatemala et du Paraguay) CP/CAJP-3234/14

  • Projet de r�solution Appui au Comit� pour l��limination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicap�es et � son Secr�tariat technique (D�pos� par les d�l�gations du Chili et de l��quateur) CP/CAJP-3236/14
     

Commision sur la S�curit� Continentale

  • Projet de r�solution Promotion de la s�curit� continentale: Une approche multidimensionnelle (D�pos� lors de la r�union tenue le 23 avril 2014) CP/CSH-1559/14 rev. 1

Commission sur la Gestion des Sommets Interam�ricains et la participation de la Soci�t� Civile aux activit�s de L�oea

Groupe de travail mixte du Conseil permanent et de la CIDI sur le projet de Charte sociale des Am�rique

Commission des questions administratives et budg�taires

  • Projet de r�solution Progr�s en mati�re de responsabilisation, d'efficience, d'efficacit� et d'obtention de r�sultats au Secr�tariat G�n�ral de l'OEA CP/CAAP-3290/14 rev. 2

     

  • Propositions de la d�l�gation du Canada sur le projet de r�solution "Progr�s en mati�re de responsabilisation, d'efficience, d'efficacit� et d'obtention de r�sultats au Secr�tariat G�n�ral de l'OEA" (CP/CAAP-3290/14) CP/CAAP-3295/14

Sous-commission des questions administratives et budg�taires 

  • Projet de r�solution Financement du Programme-budget 2015-2016 de l'Organisation AG/CP/Sub.AAP-382/14

Groupe de travail de D�claration de Asunci�n

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